L'Alliance Public-Artistes soutient l'initiative StopDRM
Pas de verrous sur internet, libérons la culture et sauvons la copie privée
Campagne active
Mardi 21 mars 2006, la majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a entériné à l’Assemblée nationale la mort de la notion de « copie privée » telle que nous la connaissons depuis 1957 ainsi que la mise en place de l’un des dispositifs les plus répressifs du monde. Loin de rétablir l'équilibre, le Sénat a aggravé certaines des dispositions de cette loi par son vote du 10 mai 2006.
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La copie privée est remplacée par la « copie contrôlée ». Alors que, dans le premier cas, l’utilisateur jouissait de la liberté de reproduire une œuvre en autant d’exemplaires qu’il le souhaitait – du moment que cette reproduction était réservée à son usage personnel – l’utilisateur de demain se verra cantonné à un nombre limité de reproductions ou se verra interdire toute copie privée de l’œuvre, comme c’est déjà le cas avec le DVD.
La copie contrôlée c’est :
- l’impossibilité de réaliser une copie pour son usage personnel d’un DVD
- l’impossibilité de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a de membres dans la famille
- l’impossibilité de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a / aura de nouveaux supports et de nouveaux formats de lecture
- une atteinte aux libertés individuelles des internautes par l’utilisation de DRM
- la fin de la copie privée et donc des conséquences graves pour la création :
* disparition progressive de la rémunération pour copie privée bénéficiant aux artistes
* diminution corrélative des aides à la création artistique (25% proviennent de la rémunération pour copie privée)
La répression c’est :
- la négation des usages pratiqués par plusieurs millions d’internautes français
- la négation de la jurisprudence dominante (http://www.lalliance.org/pages/8_1.html)
- un accès limité à la diversité culturelle
- un risque majeur pour les libertés individuelles des internautes par la surveillance de leurs échanges sur l’internet
- une incertitude juridique pour les créateurs français de logiciels d’échange de fichiers
- un dispositif d’amendes pour téléchargement de 38 à 150 € aux contours flous ne garantissant pas la sécurité juridique des internautes
- une absence de considération pour une solution alternative plébiscitée par 72% de Français : l’instauration, à côté des plateformes payantes, d’un système légal d’échanges et de téléchargement non commerciaux entre les particuliers, moyennant la création d’une redevance payée avec l’abonnement à internet pour rémunérer auteurs, artistes et producteurs (sondage Ipsos, 3-4 mars 2006)
IL N’EST PAS TROP TARD !
Ni le vote du 21 mars à l’Assemblée nationale, ni celui du 10 mai au Sénat ne sont définitifs ! Ce texte a donné lieu au scrutin le plus serré de la législature, il est donc loin d’avoir convaincu tout le monde. Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire en juin, ou fera peut-être l'objet d'une seconde lecture auprès des deux chambres parlementaires. Continuons à nous mobiliser !
L’Alliance Public.Artistes participe à la campagne « Anti-Verrous » pour la libération de la culture. Rejoignez-nous en affichant sur votre site l’une des vignettes animées de la campagne :
N’oubliez pas de SIGNER LA PETITION de l’Alliance Public.Artistes en faveur de la licence globale, seule solution aujourd’hui permettant une réelle sécurité juridique des internautes et une rémunération équitable des auteurs et des artistes pour les échanges non commerciaux d’œuvres protégées entre particuliers : http://www.lalliance.org/phpPetitions/
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Cette campagne est initiée par tous les membres de l'Alliance Public-Artistes :
- ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes)
- ADA (Association des Audionautes)
- CLCV (Association Consommation Logement Cadre de Vie)
- Qwartz Electronic Music Awards
- SAIF (Société des Auteurs d'Images Fixes)
- SAMUP (Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
- SNAP cgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
- SNEA (Syndicat National des Enseignants et Artistes)
- SNM (Syndicat National des Musiciens FO)
- SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse)
- UFC Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir)
- UMJ (Union des Musiciens de Jazz)
- UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
- UPC (Union des Photographes Créateurs)
Sites qui soutiennent la campagne anti-verrous : (mise à jour du 24 mai 2006)
- Blog de Frédéric Dutoit, député de Marseille
- Association pour la Promotion de l'Internet Non Commercial (APINC)
- Blumaise.org (Blog) "Bravo continuez ! Je vous soutiens"
- Chaudière Production "Merci pour votre travail, chaudièrement"
- Dalaweb (Blog de David Lafon)
- Formatic "Formatic est heureux de participer à la campagne anti-verrous et soutient à 200% cette action"
- Freeliverecord.yi.org "Toute notre équipe soutien activement la lutte contre la mort du libre"
- Le Yota de Mars (Forum)
- Ludagora "Bravo et merci de vos actions"
- People Radio "People Radio soutiens votre campagne et aussi les groupes Liberty Multimédia et Community Jeunes" - S.o.d.A 'N sUgAR !! "Je suis complètement votre pensée, et votre mouvement"
- Torrent-Chercheur "Je vous félicite du projet car je suis pour les libertés individuelles et surtout le libre échange culturel" - Webtolosa.com (Blog des TIC) "Merci de votre action"
- Page du professeur Nicolas Fressengeas (Supelec)
- Ratapoil
- R0ro "Je suis tout à fait d'accord sur le fait que la licence globale aurait pu être un bon compromis pour les artistes et pour les internautes"
- Sédéloc
- StopDRM